rappel de salaire et d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la convention collective nationale des détaillants en chaussures, étendue aux départements d'Outre Mer

société Le Grand Hôtel des bains bénéficie, par arrêté préfectoral du 8 février 2011, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime comprenant notamment un mur de défense contre la mer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

à Me Belotti au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

contraire, des pièces de la procédure, que si les sommes portées sur les effets litigieux sont bien de la main de A..., de même que la signature, la créance qu'ils concernaient résultait d'une partie de belote

Dans la proposition de rectification du 18 septembre 2015, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "[...]", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer

1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Belotti la somme de 1 000 euros en application des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier