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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adcbb40ec8318f31c49

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Coralie Bernhard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M. Christophe DE VEYRAC, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c08cdc6046d47700637

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00083 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f1cb8fa004f57da3ea

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007521801

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004498908

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, et, pour la Grèce, successivement par M. A.G. Tzeferakos, Président du Conseil Juridique de l’Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... s'était présenté à l'agence pour déposer son avis d'arrêt de travail, qu'il avait voulu récupérer les clés du local, de la voiture de service et son badge d'autoroute, que son refus de les lui donner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Septembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 rue Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879b6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de cette assignation n'est donc opposable qu'à la seule Mme [P] [O] et aucune justification du dépôt des assignations signifiées aux autres membres de l'indivision [O] ainsi qu'à la société GE MONEY BANG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur [M] [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Adresse 7] [Localité 9] Syndicat SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 8] FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DU SYNDICAT CGT Case 425 [Localité 10] représentés par Me Savine BERNARD

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. D'une part, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    On 29 October 1993 four plain-clothes policemen observed the applicant on at least two different occasions take a tiny plastic bag (a so ‑ called “bubble”) out of his mouth and hand

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005027899

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Belliard, Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Le requérant allègue la violation de l'article 5 § 3 de la Convention. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Le requérant allègue une violation de l'article 5 § 3 de la Convention. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle

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