B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Creuse a limité à une durée de six mois la validité de son permis de conduire

d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'impossibilité de connaître la surface totale de plancher projetée pour apprécier l'obligation de recourir à un architecte n'est pas de nature à créer

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que le maire du Moutaret n'a pas compétence pour prendre l'arrêté critiqué n'est pas de nature à créer

(Deux-Sèvres), 2°) la CREG, dont le siège est Tour générale, cédex 22 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 3°) la Soficarte, dont le siège est centre de gestion à Mérignac Cédex (Gironde), 4°) la

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 16 février 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu son permis de conduire pour une

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'illégalité de la décision de changement d'affectation faute de justification d'un intérêt du service n'est pas de nature à créer

versement des indemnités compensatrices IARD et vie arrêtées au 30 juin 2004, avec maintien du mandat vie « aux conditions actuelles », la faculté de transférer ce mandat vers une société de capitaux à créer

Après quoi, la Cour a rendu l'arrêt contradictoire suivant prononcé par Monsieur Bernard Besset, Président, à l'audience publique du 05 Mai 2009, après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège

Bernard A..., de M.

Bernard X..., à compter du 17 juin 2001 ; 2°) de condamner M.

Jean-Yves X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 3°/ La société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 4°/ M.

sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation, lorsqu'il est de nature à créer

Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, alors que, d'une part, la décision de reconnaître à un adhérent d'une caisse d'assurance vieillesse le bénéfice de l'indemnité de départ

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Josette D... divorcée C...

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Bernard Q..., demeurant La Plante Copin (Nièvre) Champvert, 18°) de M. Marius R..., demeurant ... (Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ...