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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 janvier 2014
BETOUS, Vice Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté
Chambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS
cr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
aperçue que sa fille s'entendait mieux avec son mari qu'avec elle ; qu'elle était persuadée qu'Angélique avait inventé cette histoire pour nuire à son couple et n'avait jamais constaté aucun geste déplacé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la société Enedis.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02516
1 décembre 2011
Une discussion animée s'engage en la présence complémentaire de Monsieur Bernard C...qui avait été aussi informé.
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
Il est précisé dans la lettre de convocation que les frais de déplacement du salarié lui seront remboursés.
6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
Georges X...né le 02 Août 1941 à Casablanca (Maroc) ... 37540 ST CYR SUR LOIRE assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA M.
2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10849
13 octobre 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
Troisième grief : La CUMA de NOGENT LE BERNARD a remboursé à Madame Y... X..., en espèces, le 29 mars 1991, une somme de 8.783,16 F.
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301187_20230526
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503909_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 5 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa1f
30 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Chambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09683
3 octobre 2024
BERNAUD BATIMENT 26 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE
613723b6cd5801467740d408
23 janvier 2001
Bernard X..., demeurant Le Maine Laforêt, 16190 Salles Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société AB 7
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CETAT:CETATEXT000008109462
22 février 2002
Bernard Y..., demeurant Pouy 3 Le Bourg à Pomarez (40360) ; M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501007_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par la Selarl Bernard Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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