E B, représenté par Me Bertard-Corbières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il

PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge

----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Bruno Cazanave, représentée par la SLEARL Bertani avocat et Conseil demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

    Annexe à la Résolution CM/ResDH(2008)80   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre Roumanie  

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

S1 N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

S1 N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Selon déclaration du 9 janvier 2017, [G] [A

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [U] [W] est propriétaire d'un tènement immobilier

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 14 décembre 2011, la société MICHELIN a confié à la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2011, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport Les avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller,