[Localité 5] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

E...C..., à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Dès lors, la « Pharmacie de la Nive », située au cœur du centre-ville bayonnais, bénéficie, par le réseau de navettes, d'un apport supplémentaire de clientèle.

des publications administratives de la ville de Paris le 27 mars 2023.

Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

et de décision : B N° RG 26/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Guy BERTRAND, Michel Z... et Jean-Claude Y... élisant domicile à l'hôtel de ville de Genevilliers ; la COMMUNE DE GENNEVILLIERS, MM.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Bertrand

. ; – les observations de Me Noël, pour les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, et celles de Me Bertranet, pour la SARL Les Halles Neyrpic et la SAS

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE MAISON COMBA, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

des publications administratives de la Ville de Paris le 27 mars 2023.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE ; Considérant qu'il résulte

Dans le cadre de l' exécution de ce marché, la FNLL a mis à la disposition de la Ville de Béthune deux de ses salariés : * Xavier X...