droits fraudés et des pénalités afférentes ; "aux motifs que le prévenu critique encore le fait que l'Administration n'ait pas pris en considération le montant exact des encaissements effectués par le biais

opératoires sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maladie; qu'au surplus, lorsqu'il y a eu déclaration d'accident du travail, la Caisse procède à une prise en charge des soins à 100 % par le biais

dispositif de contrôle de l'activité des salariés, quand bien même à l'origine, ce dispositif n'aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle ; qu'à défaut, les preuves obtenues par le biais

les références de l'avocat désigné par le mis en examen et signé pour ordre de ce dernier doit être regardé comme recevable dès lors qu'il a été adressé au greffe de la chambre de l'instruction par le biais

La société de droit américain Medtronic Xomed est licenciée exclusive du brevet, qu'elle exploite en France par le biais de la société Medtronic France. 2.

X... et Y... est imputable à la société Georges Vernier, cédante, agissant par le biais de son administrateur judiciaire ; qu'en condamnant la nouvelle société Vernier au paiement de l'indemnisation due

novembre 1996 ; qu'un constat d'huissier établi, le jour même, faisait apparaître que deux ensembles routiers appartenant à la société X..., dont un conduit par Frédéric Y..., avaient été placés en biais

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

[Z] [G] a été mis à la disposition de la société [2], devenue la société [3], entre le 31 août 2020 et le 18 décembre 2024 par le biais de plusieurs contrats de mission en qualité d'opérateur 1 conditionnement

contrôle de l'Etat les établissements de santé, les excluait du champ d'application de l'article L. 5424-2 du code du travail, de sorte qu'ils ne pouvaient plus adhérer à l'assurance chômage par le biais

un trafic de stupéfiants, usant d'un langage codé lors de conversations téléphoniques échangées entre eux et avec les membres d'une équipe opérant en Italie et ayant pour objectif le rachat, par le biais

un trafic de stupéfiants, usant d'un langage codé lors de conversations téléphoniques échangées entre eux et avec les membres d'une équipe opérant en Italie, et ayant pour objectif le rachat, par le biais

[R] [O] a commercialisé auprès de particuliers, par le biais de sa société [R] [O] [1], des produits financiers émis par les sociétés du groupe [2], qui rachetait et exploitait des hôtels. 3.

à terme, éteint la créance de la banque et libère le débiteur ; qu'en l'espèce, pour annuler les contrats de prêt litigieux, l'arrêt attaqué retient que « l'acquisition impérative de devises par le biais

informations relatives à cette personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société Google Inc. d'exploiter, sans son consentement, des données à caractère personnel le concernant, par le biais

des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais

X... avait commis une faute en poursuivant, par le biais de la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 12 octobre 1994 annulant le bail nécessaire à la poursuite de l'activité, et

clientèle ait fait obstacle à ladite association et cogérance (arrêt, p. 5, avant-dernier §) ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en continuant à exercer, par le biais

a été refusé et que le prévenu a, en conséquence, été jugé sans qu'aucun moyen de défense, à l'exception de la prescription des infractions reprochées, ne soit présenté en sa faveur, pas même par le biais

électorale spéciale, à l'exclusion des citoyens français durablement installés sur le territoire de Nouvelle Calédonie, et en ce qu'ils privent ces mêmes citoyens de la faculté de consentir librement, par le biais