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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART
Source officielle1ère Chambre
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
21 février 2011
Par déclaration au greffe du 21 juin 2007, M. [W] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
née le 3 juillet 1969 à Bidart (64) ... ... 64200 BIARRITZ (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 006320 du 24 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Patrice BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114436_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoires en réplique, enregistrés le 21 octobre 2021, le 8 mars 2022 et le 11 avril 2022, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Guillou, puis par Me Bidault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501178_20250211
11 février 2025
11 février 2025
P U, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
(haricot), - juste en dessous, trois rangées se suivent, représentant de manière épurée de petites plumes arrondies (petites vagues), - enfin, suivent trois rangées de longues et fines plumes biffant
Source officielle1ère chambre
DTA_2306358_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du 19 septembre 2023 par lequel la commune de Vinça a retiré la décision de non opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 066 230 23 C0037 qui lui avait été accordée et rejeté sa demande de déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 3 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401956_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 23 juin 2023, au terme du délai d'instruction d'un mois, est née une décision tacite de non-opposition à cette déclaration préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Olivier BIDARD , inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2419052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, la société anonyme société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, ressortissant nigérian né le 25 mars 1974 à Lagos (Nigeria), est entré en France pour la dernière fois en août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205566_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208698_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208702_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415405_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
P V, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officiellePage 20 sur 37