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4 784 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef74

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

d'avions alors que dans sa déposition devant les services de police le 4 août 2003, il a déclaré " dans mon esprit, j'ai pensé qu'il voulait parler de billets d'avion même s'il ne l'a pas dit franchement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

sur cette grue les balancier gauche et chevalets droits et gauches ainsi que ladite demi-bielle et la bielle gauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10275

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Mme X... est en pleurs, couchée, nous expliquant que le Dr I... n'a pas voulu lui faire un certificat et lui a manqué de respect après une longue discussion, - je la laisse avec A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

moitié des vacances scolaires * dit que les frais de transport des enfants seraient supportés aux deux tiers par monsieur Y...et au tiers par madame X..., à charge pour monsieur Y...d'acheter les billets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD000183616

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

She lived in the inherited house for some ten years and paid all the bills and taxes related to the house and land before 2012, when her mother and her brother initiated court proceedings to challenge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002835895

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Subsequently, on 11 January 1994, the Łódź Regional Prosecutor lodged a bill of indictment with the Łódź Regional Court. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10839

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[S] [M] aurait photocopié ces billets, les aurait restitués à la famille mais sans paiement ; qu'or M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a291d98b0ee72dc06299b7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b609

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie de la société Vincennes tourisme laquelle exploitait une agence de voyages

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bdb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD003901304

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Section 3, subsection 2, defines “reindeer grazing land” as land that has been declared to constitute reindeer grazing land through the process of delimitation of Crown lands ( avvittring , that is, a

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783273e5fcd6312332d14e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cebe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle

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