CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
d'avions alors que dans sa déposition devant les services de police le 4 août 2003, il a déclaré " dans mon esprit, j'ai pensé qu'il voulait parler de billets d'avion même s'il ne l'a pas dit franchement
Chambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
sur cette grue les balancier gauche et chevalets droits et gauches ainsi que ladite demi-bielle et la bielle gauche.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10275
11 mars 2020
Mme X... est en pleurs, couchée, nous expliquant que le Dr I... n'a pas voulu lui faire un certificat et lui a manqué de respect après une longue discussion, - je la laisse avec A...
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
moitié des vacances scolaires * dit que les frais de transport des enfants seraient supportés aux deux tiers par monsieur Y...et au tiers par madame X..., à charge pour monsieur Y...d'acheter les billets
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD000183616
17 janvier 2023
She lived in the inherited house for some ten years and paid all the bills and taxes related to the house and land before 2012, when her mother and her brother initiated court proceedings to challenge
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002835895
28 mars 2000
Subsequently, on 11 January 1994, the Łódź Regional Prosecutor lodged a bill of indictment with the Łódź Regional Court. 11.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10839
29 septembre 2021
[S] [M] aurait photocopié ces billets, les aurait restitués à la famille mais sans paiement ; qu'or M.
J.L.D. CESEDA
66a291d98b0ee72dc06299b7
25 juillet 2024
venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet
6253ca90bd3db21cbdd8b609
31 mai 2002
pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie de la société Vincennes tourisme laquelle exploitait une agence de voyages
6137240fcd58014677411bdb
4 mars 2003
X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer
ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD003901304
30 mars 2010
Section 3, subsection 2, defines “reindeer grazing land” as land that has been declared to constitute reindeer grazing land through the process of delimitation of Crown lands ( avvittring , that is, a
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet
67783273e5fcd6312332d14e
0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cebe
25 janvier 2024
judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet
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