X..., engagé le 13 mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail

BATIGNOLLES et des ETABLISSEMENTS BILLIARD, d'autre part, sont rejetées.

X..., salarié de la société Billard Baronnet, a été victime, le 22 mai 1996, d'un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'intéressé a demandé que soit pris

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant à Poitiers, au profit de la commune de Biard, représentée

, Marigny, Jaunay-Clan, Migne, Velleches, Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran, après avoir joint lesdites requêtes, ordonné un suppléant d'instruction contradictoire aux fins d'évaluer selon

La commune fait valoir que : - elle procède à l’entretien des plages et informe les habitants de la commune de Bidart des modalités de nettoyage de celles-ci depuis plusieurs années notamment par divers

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête.

Lors d'une rencontre sur site, la société ABTP Biard s'est engagée à procéder aux reprises et réparations nécessaires. Cependant elle n'a entrepris aucuns travaux. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements Abera et Porcgros par le groupe Bigard

les prévenus n'avaient pas la responsabilité de l'établissement des documents comptables ; qu'en réalité il ressort des propres déclarations de Jack Z... que celui-ci avait personnellement établi le bilan

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Jacoupy, avocat de la société Groupe Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Truculus, et de M.

le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités

le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités

de la convention ; que la cour d'appel a estimé que les parties auraient adhéré à la convention litigieuse au motif qu'elles en auraient exécuté les modalités de rémunération et de participation aux

non-lieu rendue par le juge d'instruction au profit de Y..., inculpé de faux et usage de faux en écritures de commerce, escroquerie ; "aux motifs, sur le délit de faux résultant de l'établissement du bilan

caractère non volontaire de son abstention ; "qu'en effet, le débiteur d'aliments s'étant abstenu de faire réviser la charge financière que représentait la pension, la Cour ne saurait s'arrêter au seul bilan

X..., partie civile ; " aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que bien que n'ayant pas signé le bilan technique d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200

." ; "alors que l'auteur (ou les auteurs) des constatations, ayant déclaré s'être trouvé sur le territoire de Pau, était en réalité sur le territoire de Billère, commune limitrophe, et que l'infraction