Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f8
8 décembre 2011
8 décembre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
61631f548007cf6451ddcd99
31 janvier 2012
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présent
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa05
13 décembre 2007
13 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame CLOS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ac
11 mars 2008
11 mars 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c30
6 février 2015
6 février 2015
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566473
30 avril 2014
30 avril 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 février 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a1
10 décembre 2009
10 décembre 2009
C / LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES PYRÉNÉES A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e680
13 octobre 2011
13 octobre 2011
SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière
Source officiellecr
ît que les griefs de la partie civilec/MM. C
6137254fcd5801467741ca9d
10 février 1992
10 février 1992
C... aurait sciemment publié ou présenté aux associés un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation de la société ; que les commissaires aux comptes, spécialistes disposant à l'époque d'une
Source officiellecr
613725cfcd58014677420afd
4 août 1998
4 août 1998
établi des documents fictifs des écritures fausses en fin d'année dans le but de solder les comptes de plusieurs exploitants agricoles ; qu'il a valorisé les stocks dans le but d'équilibrer les bilans
Source officiellecr
613726a5cd58014677427541
7 septembre 2005
7 septembre 2005
que, dans une fiche complémentaire à une plainte pour fraude fiscale du 18 février 2000, l'administration des Impôts relatait que Claude Y... avait été amené à reconnaître qu'afin de conforter les bilans
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e171
5 juillet 2001
5 juillet 2001
expulsion, aux motifs inopérants qu'elle serait responsable de sa situation, sans rechercher comme il y était invité, si l'exécution provisoire du jugement n'entrainerait pas la ruine et le dépôt de bilan
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61b3
26 mars 1992
26 mars 1992
X... a cru que la procédure de production avait été respectée et n'a formulé aucune demande du relevé de forclusion et alors que d'autre part, cette créance aurait dû être inscrite au "bilan" et que dès
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c524
6 mars 2001
6 mars 2001
jugé son licenciement fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que le fait pour un directeur de centre agréé de présenter sciemment des comptes inexacts et des bilans
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011c0
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Y... en qualité d'expert comptable stagiaire du 11 octobre 1979 au 31 décembre 1980; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime de bilan et d'indemnités kilométriques et de repas;
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400730
28 janvier 1997
28 janvier 1997
X... a communiqué aux parties le bilan de fin d'exercice de la société arrêté au 31 mars 1974; qu'un protocole de cession a été signé, le 17 août 1974, entre MM.
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f70fa
12 mai 1992
12 mai 1992
Y... ce prêt à long terme, la cour d'appel a violé l'accord des parties et, partant, l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'il est établi que le groupe Y... a dû déposer son bilan à la suite du
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ae7e
3 mai 2000
3 mai 2000
des éléments survenus postérieurement à cette date, dès lors qu'ils sont de nature à révéler la situation désespérée de l'entreprise au moment de l'ouverture de crédit ; qu'il en est ainsi du dépôt de bilan
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