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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
- SCP BARTELD & associés - P. 260 INTIMES : Société R & J EDITIONS MÉDICALES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
26 mars 2008
rendu le 16 Janvier 2008 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 14 No Section : No RG : 07/376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Philippe BOCQUILLON (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07186 APPELANTES ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
demeurant ... 93100 MONTREUIL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) INTIMEES SCP B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1a796eb4b7485628a3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575885 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 189, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 192, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
7 avril 2026
DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 43 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DU [Adresse 4], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant de conseiller de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abee
7 mars 2008
7 mars 2008
Z..., avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR à : Maître Danielle MOOS ...Union 93130 NOISY-LE-SEC Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
15 mars 2018
répertoire général : 17/22853 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Jessel, Mme Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381718
11 mars 2009
11 mars 2009
mise à la charge de la commune de Lens en paiement du solde des travaux des lots 11 électricité et 15 éclairage exécutés par la société Lens Electricité dans le cadre de la rénovation du stade Bollaert
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra l'équipe espagnole du Sevilla Fútbol club (FC Séville) au stade Bollaert-Delelis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60349ee9a029f48b5385b3c7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638432b5b1827189c74715
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e583578519f70b5eb865
11 mars 2010
11 mars 2010
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/09157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP BOMMART
Source officiellePage 20 sur 104