données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

données qui leur permettaient de vérifier les calculs de leur rémunération variable, qu'elle avait fait valider par un commissaire aux comptes la fixation et l'atteinte des éléments pris en compte par le board

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE BOIRON est rejetée.

Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Boiardi.

avec des embarcations battant pavillon néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

B A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 mars 2019, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery Bourdin

de la collusion occulte ayant existé entre les cessionnaires des actions et Pierre Y... qui pour l'inciter à vendre ses actions l'avait fait informer que celles-ci ne pourraient accéder au marché boursier

cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet 2000, Mme Audrey Lorang, demeurant 28, rue Oberlin, 67000 Strasbourg, agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de Boris

moyen, la cour d'appel a commis une confusion en qualifiant de documents contractuels intitulés "analyse des performances et responsabilités permanentes" les documents constitués par des tableaux de bord

Z... n'avait pas lui-même commis une faute en ne serrant pas au maximum le bord droit de la chaussée, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais

SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE

L'AUXILIAIRE anciennement dénommé SIB BORDAS, en sa qualité d'assureur de la SAS BORDAS INDUSTRIAL, représentée par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes d'intervalle, qu'ils étaient tous les deux équipés d'une antenne cb, qu'ils s'étaient arrêtés au même moment sur le bord