Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée

C B, portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieures et les désordres affectant les marches d'escaliers en BFUHP situés au sein du lycée Latecoere, sis avenue des Bolles à Istres.

Paris s'est opposée à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination d'un local à destination de commerce en hébergement hôtelier en rez-de-chaussée sur cour aux 16 à 18, avenue Léon Bollée

Mevlüt Bayraklı, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Bolu au moment de l’introduction de la requête. Il n’a pas désigné de représentant.

Ali Ulu, Halil İbrahim Ulu, Hüseyin Ulu, Yüksel Çal et İsmail Özbey, ainsi que M mes Şükran Uyar, Yasemin Boz, Fatma Özbey, Fatma Cantürk, Zühre Cantürk, Pakize Özdemir, Mediha Özçelik et Halime Turan,

    24751/18 05/05/2018 Ali BOZ 02/12/1955 Istanbul   Zarife BOZ 01/07/1943 Elazığ   Asliye ÖZER 10/04/1981 Istanbul   Ayten ARGUN 01/02/1963 Istanbul   Deniz BOZ 14/04/1985

audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1214 - Représentant : Me Antoine BOLZE

épouse [J] née le 28 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [W] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant toutes deux pour avocat Me Olivier BOLTE

The title of the article written in bold letters was “Two Slyboots From The Mayor’s Office Protect The Maxitaxi Mafia In Galaţi”(“Doi şmecheri din primărie protejează mafia maxi-taxi din Galaţi”).

The leaflet contained the following text in bold letters: “In the day clinic Dr   M./Dr   R. [full names and address] unlawful abortions are performed”.

représentée par Me Sandie ERCOLANI, avocat au barreau de GRASSE La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER

avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Madame [M] [D] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Virginie LOUIS-BOLE

JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme [I] [H] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée

DBVB-V-B7F-BHEE7 [X] [C] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Christine CURCURU-BOLIER

Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, du Barreau du MANS (AJ. de 25 % le 21/12/1999, décision n0 49007/2/1999/007331) INTIMES: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE adresse ou siège :178 avenue Bollée

, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 64, avenue Bollée

taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest Sylvain Bollée

En l’espèce le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France depuis le 3 mars 2014, de son statut particulier au sein de la communauté cambodgienne de Limoges en tant que bonze.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 27 novembre 2020 Publié le 14 décembre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 2473/10 Recep Turgay BOZER

    From 8 October 1993, the Bolu brigade assisted by gendarmerie forces conducted a massive military operation.