D..., représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 15

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société Ynsect, représentée par son président, et la société FHBX, prise en la personne de Me Bourbouloux, administratrice judiciaire, ayant

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE du

des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats : Ministère public : Monsieur NANNINI Greffier : Madame BOURBOUSSON

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER

La production des factures relatives à ces travaux n'apparaît donc pas nécessaire en l'espèce, -Madame Myriam Z... a fait quelques voyages en France entre 1998 et 2005, dont une cure à la BOURBOULE en

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 12, 24 et 28 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V], [N] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-léa BOUKOULOU

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Madame Catherine BOURBOUSSON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira - Vilar Do Monte Appartado 179 4754-909 BARCELOS PORTUGAL représentée par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

D B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré un permis de construire un immeuble collectif

débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur SALVATICO présents lors des débats : Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Madame BOURBOUSSON

HARDY de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Représentée par Maître François DUPUY, avocat plaidant au barreau de PARIS, SELARL FHB, représentée par Me Héléne BOURBOULOUX

Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] né le 28 Avril 1963 à [Localité 7] Assistée et représenté par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

personne de son représentant légal, Monsieur [N] [Z], président ; Tous représentés par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

FRANCE LOISIRS Me [X] Me BOURBOULOUX Me [R] Me LELOUP-THOMAS CGEA IDF OUEST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 29.4.22 Me LAVAL 29.4.22 CGEA 29.4.22

Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées