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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2501260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300288_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10180
8 mars 2023
8 mars 2023
ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2) ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'en de boutant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'instruction que le titre exécutoire contesté a pour objet, eu égard à ses mentions, la location d'infrastructures de génie civil au sein de lotissements communaux sur les communes d'Abbaretz, Boussay
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD005250709
8 décembre 2020
8 décembre 2020
En l’affaire Bostan c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
10 février 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
2 mars 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
2 décembre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ef
16 septembre 2011
16 septembre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
24 juin 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
23 octobre 2009
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z
6253c8b9bd3db21cbdd86137
4 février 2002
4 février 2002
APPELANTE: Madame Jeanine X... veuve Y... née le 30 Août 1938 à BOUSSAY (37290) La Plaudrie 44022 BOUSSAY représentée par la SCP BAZILLE &.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2523156_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... établit qu’il est employé depuis le 15 août 2009 en qualité de plongeur par la société EMV Groupe qui exploite le restaurant « Al Boustan » à Paris, ce qui représente près de seize années d’emploi
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c2c51a5f0a71dc3c91ee
17 septembre 2010
17 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
affaire a été débattue le 7 novembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602411_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officiellesoc
61372327cd580146774061c9
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme Boutan
Source officiellePage 20 sur 43