Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500

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code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, et Madame Catherine BOUSCANT

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine BOUSCANT

APPELANTE: Madame Jeanine X... veuve Y... née le 30 Août 1938 à BOUSSAY (37290) La Plaudrie 44022 BOUSSAY représentée par la SCP BAZILLE &.

A... établit qu’il est employé depuis le 15 août 2009 en qualité de plongeur par la société EMV Groupe qui exploite le restaurant « Al Boustan » à Paris, ce qui représente près de seize années d’emploi

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La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme Boutan