AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères

Il lui a fait appuyer sur un ou deux boutons du boîtier, lui a demandé d'attendre et de confirmer.

Cabinet 6 DEMANDEUR AVOCAT DEFENDEUR AVOCAT Madame [Y] [V] [P] [B] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] SCP CREPIN-HERTAULT Monsieur [W] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

Sur la fixation des honoraires réclamés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN La SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN prétend que Madame [N]-[C] était d'accord pour saisir le tribunal judiciaire d'une action au fond, ce

incidences sur la santé des Français, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et est par conséquent diffamatoire ; que la tonalité humoristique et le caractère de boutade

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE-BOUTET

rendre aléatoire la tenue de la comptabilité pour les années suivantes ; que, par ailleurs, il a été mis en évidence plusieurs anomalies affectant les achats et les stocks pour l'année 1993 (ex : bouteilles

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

1 Avis n° 2025-311 du 4 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Agathe Bonnin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Madame Bonnin occupe un tel emploi et l’ activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

vignerons récoltants (la MDVR), une ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a débouté la MDVR de sa demande tendant à la livraison, par le GFA, de bouteilles

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que le demandeur est entré en possession d'une facture d'où il ressort expressis verbis que Bernard X... a passé commande de 18 bouteilles

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général Robert-Boulin de Libourne

un avantage direct ou indirect ; Attendu que, pour condamner les prévenus, l'arrêt relève, notamment, que le "vidéo-poker" est un jeu de hasard, dans lequel le joueur se contente d'appuyer sur un bouton

Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand Immobilier (la société Brand), au cours des années 1984 et 1985 ; que courant 1989 et 1990, elle les a cédés à la SA Semlitz, à la SCI Bottin

X... avait prétendu que les achats boutique ne pouvaient être enregistrés sur la machine dénommée Sitere et que, dans l'attente de son dépannage, il avait laissé de côté les fonds remis par la clientèle