Elle occupait, en dernier lieu, un poste de responsable de rayon au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager service client au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural S.B.A.F.E.R. , - les conclusions de M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE

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Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3

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________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bred

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