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A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2010:RD092

Cassation

15 mars 2010

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500558_20250415

Administratif

15 avril 2025

D C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 notifié le 21 suivant par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500592_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme E A D, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303032_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard et Masson, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401787_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par

Source officielle

étrangers JU

DTA_2400335_20240313

Administratif

13 mars 2024

G D, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'admettre au séjour

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403212_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 novembre 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401966_20250612

Administratif

12 juin 2025

C B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par

Source officielle

9ème chambre

DTA_2402237_20251006

Administratif

6 octobre 2025

E..., représentés par la société d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402580_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403805_20240517

Administratif

17 mai 2024

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 mai 2024, la ligue nationale de rugby (LNR) représenté par Me Breillat, de la SELARL CDES-Conseil, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01305_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01306_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD064

Cassation

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503355_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025

Source officielle

étrangers JU

DTA_2600311_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par

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2ème chambre

DTA_2301239_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une

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8ème chambre

DTA_2306362_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220323

Admin. suprême

28 janvier 2009

notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Emmanuel BREILLAT

Source officielle

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