Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Greffière, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

euros bruts dès avril 2019.

[P] était lié à la société GPR par un contrat de travail à durée indéterminée, fixant sa rémunération mensuelle brute à la somme de 2 927,23 euros.

[J] les sommes suivantes : - 7 053,14 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 705,31 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 10 579,71 € au titre de dommages et intérêts

A... et Danièle D..., secrétaires de rédaction à l'époque des faits constatés, attestent de l'environnement de travail de Madame Cécile X... en ces termes :- « Je découvre qu'on a enlevé son bureau à Cécile

.-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Comparante en personne, Assistée de Me Cécile CHAMBESLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 9, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 053170

Wecxteen, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte, conseiller Isabelle Facon, conseiller GREFFIER

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile

E A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, devenu l'opérateur France Travail, le radiant

des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L. 86 et L. 86-1 ; qu'aux termes de l'article L. 85 du même code : Le montant brut

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le