Pascal D..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

Pascal Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994

Pascal X..., demeurant 01160 Saint-Martin-du-Mont ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse

né le 11 décembre 1973 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assisté de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Célia J... épouse X...

Assignation du : 14 et 15 Février 2024 N° Init : 22/55321 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

MOULIN HOCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT

Localité 10] sous le numéro 484 373 295, dont l’établissement est sis [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit établissement, représentée par Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : Cémacuisine (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 983 430 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Céline

à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES à Me ASSUS-JUTTNER à Me JUTTNER à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le six Janvier à 14 H 00 Nous, Céline

Pascal XP..., demeurant ..., 42 / de M. Joaquim XQ..., demeurant ..., 43 / de M. Edison XR..., demeurant ..., 44 / de M.

Pascal M..., Mme N..., Mme O..., M. P..., Mme Q..., Mme R..., Mme S..., M. Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me C..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE

Pascal YT..., 53°/ de M. Gérard ZX..., 54°/ de M. Guy XT..., 55°/ de M. XL... Gerbe, 56°/ de M. Michel XW..., 57°/ de M. Georges XV..., 58°/ de M. François YN..., 59°/ de M.

2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascale

PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me E... et de la société civile professionnelle CELICE

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dès lors que la parcelle sur laquelle la construction est accordée fait partie de la cartographie des espaces naturels sylvicoles et pastoraux