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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cbcd580146773f7651
20 janvier 1993
Jean G..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 58, rueounod, 48/ la société Cerana, dont le siège social est à Arsizio (Italie), 21052 Busto, prise en la personne de ses représentants légaux en
8 SS
CETAT:CETATEXT000007882133
25 octobre 1995
techniques à procéder à son licenciement ; 2°) rejette la demande présentée par la société des céramiques techniques devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238243
26 avril 2006
Mme A demande au juge administratif d'annuler les délibérations des deux jurys du 22ème concours un des meilleurs ouvriers de France, groupe travail de la terre et du verre, classe restauration de céramique
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00139
22 janvier 2008
société Pierre Hourcade (la société Hourcade), a assigné cette société par acte du 1er février 1991 ; que la société BMSO, venant aux droits de la société Hourcade, a appelé en garantie la société Mat Ceram
civ1
Donne défautc/M. de X
61372199cd580146773f51f3
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et d'applications céramiques (SEAC), dont le siège social
soc
61372224cd580146773fa956
27 avril 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 92-41.695, n° X 92-41.696, n Y 92-41.697, n° Z 92-41.698 formés par la Société Créations Céramiques
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803159
9 novembre 2011
août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la troisième section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de l'ASSOCIATION CERAF
Cabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
N° 290 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Etude [T], le 11.08.2022.
Cabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Théodore Céran J, le 02.05.2022.
Cabinet B
65a23d9d7ca18b0008e582a7
11 janvier 2024
N° 7 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043783
29 juin 2001
Ben Noun à Jérusalem (93187) ; M.
60794bba9ba5988459c43ce3
23 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CARBONISATION ENTREPRISE ET CERAMIQUE (CEC) EN PAIEMENT DES TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91334
8 décembre 2022
[W] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Ceram sud protection, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance
613720e4cd580146773ef414
2 mai 1989
d'Ordre à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES
61372333cd58014677406be7
28 octobre 1998
Miloud X..., demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques
61372322cd58014677405e3b
4 juin 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621298
4 juin 1986
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1982 et 2 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES CARRELAGES ET CERAMIQUES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201388
10 décembre 2020
L... ne démontrerait pas l'existence d'un litige potentiel futur dont le contenu et le fondement sont cernés au prétexte que l'expertise aurait pour finalité une information sur des questions de gestion
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00476
15 mars 2017
que la cour d'appel a également constaté que le poste du salarié a été indéterminé jusqu'en février 2013 et que la fixation d'un montant de « business plan » ne pouvait suffire à en cerner
613723d8cd5801467740eeaa
9 janvier 2002
est de l'immeuble annexé à l'acte de vente, en noir et blanc et non coté, figurait à l'aplomb de la vitrine représentée en noir pointillé et blanc, un soubassement représenté en blanc par un rectangle cerné
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