sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied de biche pour ouvrir les cartons

Europe auto 85, domiciliée au siège social ..., 85180 Le Château d'Olonne, en cassation de l'ordonnance de référé n° 96/1689 rendue le 25 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004) et les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution

Il s'en déduit, par ailleurs, qu'une telle qualité ne peut être conférée à l'occasion d'une opération de police administrative. 19.

technicien qualifié à compter du 15 septembre 1987 sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les missions allouées à la salariée relativement à l'élaboration du budget n'étaient pas cantonnées

Y..., gérant de la SA Paris Défense Occasion " Arche Automobile " ; que ce contrat s'analysait en une vente parfaite ; qu'il prévoyait l'obligation pour le concessionnaire de fournir une caution bancaire

Century Investments, qu'il n'avait pas objecté qu'il ne pouvait recevoir pour le compte de sa cliente, cependant que le mandat de Me [M] ne pouvait résulter que d'une indication positive

d'assurance souscrite par la société Croisières fluviales auprès du GAN ainsi que l'avenant de reconduction de cette police sans aucunement rechercher si, au moment de la souscription de cette police

pas le cas ; que si le refus d'acte d'instruction est bien une décision juridictionnelle, à ce titre susceptible de recours et qui, en l'espèce, en a fait l'objet, il ne peut consister qu'en un acte positif

que le constructeur de maison individuelle était dispensé de fournir la caution prévue par l'article R. 231-11 si les paiements étaient faits en fonction de l'état d'avancement des travaux justifié selon

au terminal maritime pour conteneur de Zeebrugge ne résultait pas de ce que ce même document de transport comportait la mention "FCL/FCL" attestant d'un transport de domicile à domicile, ainsi qu'un poste

Bleu marine) a confié des travaux immobiliers à la société des Bâtiments de l'Agenais, dont celle-ci a sous-traité la réalisation à la société Art et construction, sans lui apporter la garantie d'une caution

Sur la nullité de l'acte de cautionnement Aux termes de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction applicable à la date du cautionnement litigieux : « Le cautionnement ne peut pas

Broissiat a maintenu et cantonné ses activités aux transports routiers ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, la cour d'appel

Z... se portant par acte du même jour caution; qu'à la suite de discussions portant notamment sur la réalisation d'une condition suspensive concernant le financement d'une usine par la société Auxibail

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 94-20.288 formé par la société CERO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers

en hoquetant et que le déplacement du véhicule était possible après une intervention sur le dispositif d'allumage ; que l'expertise du véhicule qui n'a pas été placé sous scellé serait sujette à caution

Orion fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce qu'il soit statué sur le mode de liquidation et sur le montant des intérêts et de décider que les effets de l'acte de conversion seront cantonnés