l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le président de la communauté de communes des Savoir-Faire les a mis en demeure de démolir l'immeuble d'habitation dont ils sont propriétaires au 6 de la rue des capucins

demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches commerciales à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 2021, à raison d'un local professionnel situé 6 rue des Capucins

porte atteinte à la sécurité juridique inhérente à l’autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de céans en date du 30 avril 2025, qu’elle aura une incidence sur l’activité de leur officine en captant

administrative, la suspension de l’exécution de saisies administratives à tiers détenteur des 13 mars et 1er avril 2026 portant sur la taxe foncière au titre de 2025 afférent à un bien sis 21 avenue des capucins

X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 85-87 promenade Georges Pompidou et cadastré section 840 H n° 23, la SCI Capucin copropriétaire du lot 13 de cet immeuble et la SARL

A a déclaré avoir été déposé en voiture par une amie devant le 96 de la rue des Capucins à Reims, à proximité de son domicile qui se trouve au 98 bis de cette rue.

Suivant facture du 4 décembre 2013, la société SAVOIES CAMPING-CAR a effectué un contrôle d'étanchéité faisant état de la nécessité de réparer la capucine suivant le devis effectué le 20 novembre 2013.

;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 août 1988 par Mme Gloria Capuano

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO