du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

B..., ès qualités, a déposé ces sommes sur le compte CARPA de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21 euros versée le 11 février 2019 par le Ministre de la Justice sur le compte CARPA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No :

faits reprochés, les circonstances de leur commission et les fruits qui ont pu en résulter ; qu'ainsi, constatant qu'une somme de 2, 5 millions de francs avait été effectivement versée sur le compte CARPA

[N] avait été retirée par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 mars 2019 et que c'est postérieurement à cette date que l'avocat avait perçu des honoraires prélevés sur le compte CARPA, en statuant

Riom, 10 avril 1997), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de M. et Mme X..., la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

Y..., qui avait été radié du barreau de Versailles en 1989, la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), les Mutuelles du Mans, la société La Préservatrice foncière (PFA), aux droits

[M] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte CARPA de Mme [F] ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de cette saisie ; Sur la recevabilité du

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss, Carlier

SA HLM CARPI etc.

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Carpi

G... épouse C..., demeurant ensemble ..., lot 66, 21800 Quétigny, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit de la société HLM Carpi, dont le siège

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI

Viviane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société d'HLM Carpi

épouse X..., demeurant ensemble ... du Grès, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société d'HLM Carpi