L'affaire a été débattue le 03 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire, et par Madame Sylvie TRONCHE

Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2023, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice

Non comparante PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Mai 2007 devant Catherine

La seconde fois, le 15 mai 2015, elle a tenté de déboucher la conduite de vidange à l'aide d'un tronc, puis d'un appareil de soufflage.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, greffier DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2023, où l'affaire

, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

[J] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme Sarah THEVENET, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON

[M] [X], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [K] [Y], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère

Représentée par Me Catherine B... de la X..., avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me C..., avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES Monsieur Christophe D...

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldine X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Rouaud-Folliard, présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO