perçus, n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, qui caractérisaient l'existence d'une faute de l'architecte et d'un préjudice subi par le maître de l'ouvrage, en relation causale

contracté qu'une obligation de moyens, de sorte que sa responsabilité contractuelle ne pouvait être engagée à l'égard de Mme Y... que si celle-ci démontrait qu'il avait commis une faute en relation causale

nécessaire, pour enflammer les palettes, de faire "l'apport d'un matériau ou d'un produit très inflammable", et donc suffisant en lui-même à une mise à feu, la cour d'appel ne pouvait retenir le rôle causal

déposant ; que dès lors, en n'accueillant le recours en garantie de la banque Paribas qu'à hauteur du tiers de sa condamnation envers sa cliente, en dépit de cette faute directement et exclusivement causale

majoration de la rente à 25 % au motif que des actes de sabotage auraient été commis par des inconnus et auraient concouru à la réalisation de l'accident mortel de Gilbert Y..., sans caractériser le rôle causal

résultait de ses constatations que la société OMTD avait à tout le moins contribué à désorganiser la société IRM en la privant de salariés qualifiés difficiles à remplacer, ce qui caractérisait son rôle causal

jamais prétendu faire, mais pour avoir permis l'obtention d'un diplôme par une université portugaise, conformément au droit de l'Union européenne, la cour d'appel, qui a recherché l'existence d'un lien causal

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

S... et son lien causal avec le décès ayant été retenus, l'indemnisation a été, en raison de la gravité des conséquences de cette infection, mise à la charge de l'ONIAM, sur le fondement de l'article L

le lieu de séjour en altitude sur une route dangereuse en hiver et soumise à une réglementation quant à son utilisation à certaines heures; que cette réticence coupable d'information a eu un rôle causal

retenu que compte tenu de l'excès de vitesse qu'aurait commis le demandeur, Jean-Claude Y... avait été surpris par l'arrivée soudaine du motocycliste, toutes circonstances relatives au prétendu rôle causal

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'il appartient au gardien de la structure, en l'absence d'autres causes du dommage, de prouver l'absence de rôle causal

la société Athis, la SMABTP, la société Surfaces et structures et la société Gan assurances, alors « que tout antécédent nécessaire d'un dommage en constitue la cause ; qu'en écartant le caractère causal

[W], assuré par le syndicat des Lloyd's de Londres, la société HCC International Insurance Company et la société Royale Alliance Insurance (les assureurs du voilier Skylark), causant des dommages aux deux

Le directeur des ressources humaines a tenté de la joindre, sans succès, puis a téléphoné à ses parents, qui ont eux mêmes alertés les pompiers, lesquels sont intervenus à son domicile, causant des dommages

susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que David X..., qui faisait la course sur une route avec un autre automobiliste, Eric Z..., a perdu le contrôle du véhicule qu'il pilotait, causant

devenue la société Finalion, et la société Cofilion ; que, dans la nuit du 14 au 15 juin 1996, le supermarché exploité par la société Kemper distribution a fait l'objet d'un vol avec effraction lui causant

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Viviane Y..., lui causant