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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01285

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, en sorte que la cause d'irrecevabilité tirée de son absence de mise en cause avait disparu au moment où le juge statuait, la cour d'appel a violé l'article 126, alinéa 1er, du code de procédure civile

Source officielle

Page 20 sur 197

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1ab

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

provisoire de droit, a condamné la société Socomal à payer diverses sommes à Mme X..., à titre de reliquat et d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6081d97f2f687d912d0

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistés de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a60b1d97f2f687d912e9

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

par son représentant légal Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître RYGIELSKI, avocat substituant Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ca2976640886b9a72673

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Localité 7] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître DEBLIQUIS (SELARL VAAST-DEBLIQUIS-MARTINUZZO), avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ca2e76640886b9a72699

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 6] Représentée par Me VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00631

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

L'intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par une telle ordonnance n'est donc pas recevable à conclure devant la cour d'appel de renvoi. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

tant contre l'appelant que contre les autres intimés ; qu'il s'évince des constatations de l'arrêt que la déclaration d'appel interjetée par la société Idéal devait être déclarée caduque à l'égard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c86

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me COLLAS, Avocat au barreau de PARIS, INTIMES Maître S. ès qualités de séquestre Judiciaire Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

mise en état de LIMOGES ET : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, dont le siège social est 4, rue Jules Lefèbvre-75426 PARIS représentée par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maylis CASATI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali DEJARDIN de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

La cause de ces remises de chèques n'est pas déterminée avec précision.

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48463

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

, l'assignation délivrée à l'intimé n'ayant pas constitué avoué, déterminent la qualité de partie à l'instance d'appel ; qu'en décidant que l'assuré (M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030ab

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'énonciation des motifs dans la lettre de licenciement, ce dernier est réputé sans cause réelle et sérieuse; qu'il résulte des constatations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644a122a656d26d0f8b57d37

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'une mesure protection exercée par l'UDAF de la Haute-Vienne né le 08 Avril 1962 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3], à [Localité 4] Assisté de Maître Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8cdefb73d2e55750e2d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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