Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Grands Chais

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

de France (société Les Grands chais) en paiement du prix d'une certaine quantité de vin ; Attendu que pour rejeter la demande de la coopérative, l'arrêt, après avoir constaté que la matérialité et

créancier de non-concurrence a été privé du fait de la perte ou du détournement de clientèle opéré à son détriment ; que, dès lors, en condamnant les consorts B... à régler une indemnité d'occupation des chais

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que des contrôles des services vétérinaires ont révélé, dans la chair

Paris, 8 octobre 2003), que l'association The Scotch Whisky association (l'association), qui a pour objet d'assurer la protection et la défense du whisky écossais, estimant que la société Les grands chais

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à deux salariés exerçant leur activité professionnelle respectivement en Chine

Y..., directeur de publication de la chaîne et M.

confirmatif attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 2 juin 2004), que la société Orangina Schweppes Holding anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes

V... établissant, en complément des autres pièces versées aux débats, la chaîne continue de filiation unissant M. E...

, qu'engagé par la société produits chimiques d'Harbonnières (SPCH) le 27 novembre 2000 en qualité de directeur marketing et occupant en dernier lieu les fonctions de "directeur Commercial et Supply Chain

Y..., "ni du reste à Mme A...", "l'auteur initial" de la collision en chaîne étant "le seul M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° R. 95-42.070 et n° H 95-42.154; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... a été engagée par la chaîne

en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° T 95-42.072 et N° W 95-42.144; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de « Supply Chain Manager ». 2. Le contrat de travail a été transféré le 1er août 2013 à la société La Chape liquide, devenue Anhydritec. 3.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour supply chain

les déclarations de Mme S... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin que le soir, par camion et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne