Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2025 et le 11 juin 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande

ET CHANARON, CONSEILLERS ", ET D'ENONCER ENSUITE "AINSI PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE LE 8 MAI 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM COSTE, PRESIDENT, Y...

, avocat au barreau de LYON SAS EGT ENVIRONNEMENT Les Jacquets 01370 BENY représentée par Maître Bénédicte RAJOT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : SAS LBDI Parc d'Activités Chalaronne

pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Guy X..., né le 5 janvier 1956 à CHABANAIS

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie certifiée conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Société [5] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me CHABANOL

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société Anonyme BIGAND, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Chaudrey, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Menton et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des Eaux, - les conclusions

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Peyrestortes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A.R.L. LA FLOTTEFRANCAISE, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Y..., - les conclusions