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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02682

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02683

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02684

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02729

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02730

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02731

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02401

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302165_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

modificatif accordé à la SAS Lufbery pour la création d'une toiture terrasse, ensemble, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 23 mai 2023 ; 2°) mettre à la charge de la commune de Chamalières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50114

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6a6

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

JUILLET 1970) QUE LA SOCIETE ANONYME " COMPAGNIE TOURISTIQUE DU MONT-BLANC ", ANCIENNEMENT DENOMMEE " COMPAGNIE DES TELEPHERIQUES DE LA VALLEE BLANCHE " (CTVB) DEJA CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE CHAMONIX

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e48c

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

DE MANIFESTER SA VOLONTE D'EXECUTER L'ARRET ET DE SE FAIRE REMETTRE L'ENFANT EN SE PRESENTANT AU DOMICILE DE SA GRAND-MERE EN TEMPS UTILE POUR L'EMMENER AU HOME "LES CHAMOIS" ; ATTENDU QU'EN REPONSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04602

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03954

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03955

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03664

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03368

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03380

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03411

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03413

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

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Journal officiel
Radiations

CHAMKHI, Akram, CHAMKHI

SIREN 982806085Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/06/2026

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Créations

KHANFOUR, Hanan, CHAMKHI

SIREN 106153216Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/06/2026

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Radiations

CHAMKHI, Rym

SIREN 902707702Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Modifications diverses

Chamkhi, Said

SIREN 524022506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CH CHAMKHIA CONSULTING

SIREN 528340300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/02/2026

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