hypothèques doit contenir les éléments suivants d'identification des personnes morales : … b) siège … » ; que l'ordonnance attaquée, qui fait état d'une adresse, « 52 rue du Général Leclerc 94220 CHARENTON

son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des documents suivants concernant l'école d'architecture de Charenton-le-Pont

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 Juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté leur demande tendant à obtenir la reconnaissance du droit fondé en titre attaché au Moulin de Chagrenon

A l'occasion de la réalisation par la société Fondasol de l'un des forages, l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4), ouvrage faisant partie du système de traitement des eaux

A... et autres, radiologistes installés à Charenton, justifiaient, à la date de l'introduction de leur pourvoi devant le tribunal administratif de Poitiers, d'un intérêt leur donnant qualité pour contester

clôture mitoyenne, ont assigné ces derniers en suppression de plantations ne respectant pas les distances légales, d'une palissade prenant appui sur la clôture et dépassant sa hauteur, en réparation du chaperon

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

Par acte d’huissier du 11 février 2019, la commune de CHARENTON-LE-PONT a fait assigner la S.C.C.V.

Représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de Paris, toque : P172 INTIMÉE SAS WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE N° SIRET : 393 611 561 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON

barreau de l'Essonne DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Henrique VANNIER de la SELARL CHARRENTON

Roger X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont 94220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes

les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont

Vukasin Y..., 2 / Mme Milka X... épouse Y..., demeurant tous deux à Charenton (Val-de-Marne), ..., 3 / la société Imoclair, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation