C... de son suivi des chantiers, qu'il était rémunéré selon un forfait, que M. C... était son seul client, que T...

irrégulière et l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers

Y... faisait valoir qu'à plusieurs reprises il s'était présenté sur les chantiers et avait été renvoyé dans ses foyers au motif que l'encadrement était défaillant ou du fait des intempéries, sans pour

d'avoir dit que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé à tort que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour fin de chantier

de l'immeuble de ce dernier à partir de l'année 1990 jusqu'au jour de la vente à son profit dudit immeuble fin 1996, sans tenir compte du fait qu'aux termes d'un jugement du tribunal de commerce de Chartres

travail ; que dès lors en constatant que le montant de l'indemnité de trajet prévue par l'annexe C 10 de la convention collective régionale du bâtiment était variable selon la distance du siège au chantier

Pour condamner le promoteur à payer à la société KP1 des dommages et intérêts au titre du retard en début de chantier, l'arrêt retient que selon le rapport de l'expert, le retard de chantier est dû aux

n'y avait au dossier aucun autre élément démontrant de façon plus convaincante la liberté des salariés dans le choix de leurs modalités de transport et la possibilité de se rendre directement aux chantiers

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

de l'inspecteur du travail refusant ce licenciement, et un moyen décisif des écritures de l'exposant, soutenant que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier

société Premys à son obligation de gardiennage du chantier l'ont obligée à quitter le chantier

Le travail ayant cessé, qu'il soit interrompu ou terminé, le chef d'établissement ou le travailleur indépendant doit s'assurer que le personnel a évacué le chantier ou ne court plus aucun risque.

de nature à caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 14 de la Charte

. coupable d infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier

ingénierie (la société Cecia), assurée auprès de la société Axa France (la société Axa), de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier

Y... salarié de la société Armatures en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine en grands

ouverts antérieurement à la prise d'effet du contrat, ne rapportaient pas la preuve que, par exception, leur chantier aurait été pris en charge par l'assureur, auquel il aurait été déclaré ; Que par

de Frédrik X...sans être déclaré (arrêt p. 4 4) ; que Christian Y...reconnaissait avoir engagé pour ce chantier Henri Z... sans lui avoir remis ni exemplaire de déclaration préalable à l'embauche, ni