B... et n'a pas requis l'aide d'un collègue dans l'exécution de sa manoeuvre " (arrêt, p. 19 3), n'explique pas en quoi Pierre X... dont le rôle n'était pas de superviser le chantier, aurait lui aussi,

enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

U... est alors occupé à des travaux de balayage, - employé sur un seul chantier près d'Annecy du 10 au 13 avril, il change ensuite fréquemment de chantier : Macon, Lyon, Vallorcine, Gevrey (Côte d'Or)

X... a été engagé verbalement en qualité de plombier par la société Coppano le 21 novembre 1983 ; que, par lettre du 24 janvier 1985, il a été licencié pour fin de chantier avec effet au 24 février 1985

Y..., soutenant que le responsable du chantier de l'Aérospatiale lui en avait refusé l'accès, sans pour autant lui préciser qu'il était muté sur un autre chantier ; alors, de deuxième part, que la cour

d'abus de biens sociaux dont la société Euronetec était susceptible d'être victime du fait de ses anciens dirigeants et cadres ; qu'au surplus, les paiements effectués au club de football de Viry-Châtillon

souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, pour le compte commun de tous les intervenants à la construction, y compris les sous-traitants, une police unique de chantier

, a été licencié le 14 novembre 1988 au motif que le chantier prenait fin ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s R 89-70.221 et V 89-70.248 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que M.

[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.

Y... s'était trouvé dans l'incapacité de financer la chaîne de production industrielle, charge qui lui incombait aux termes des articles 7 du contrat de cession de brevets et 4 de la convention d'assistance

Chakib et Y...

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal +, par des lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des propriétaires des immeubles contigus, ont assigné en référé un de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des palissades, bungalows de chantier et dalle de ciment qu'elle