23 juillet 1979 à la Convention collective nationale du 21 février 1977, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de ce texte ; 3 / qu'au surplus, en déduisant de l'élevage de chevaux

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

être prononcée qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que, du fait de son orientation sexuelle, il encourt le risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Ghana

[U] a été engagé par la société Les Écuries de l'orée du bois à compter du 1er octobre 2003, en qualité de moniteur chevaux.

20 juillet 2007, alors qu'il accomplissait un exercice de surveillance et de vérification de balisage d'un chemin avec deux autres élèves, il a été victime d'un accident provoqué par la chute de son cheval

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été

sur sa fille depuis son départ du Ghana.

le n° 34900773 ; qu'en se bornant à énoncer que les travaux sous-traités par la société DV construction à la société Ivebat ayant été confiés à l'établissement secondaire de cette dernière situé à Chelles

Guy Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cheville Gervoise et Viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche douloureux avec oedème léger, une dermabraison à la jambe droite et une entorse avec oedème de la cheville

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 23 novembre 2001, de la

répertoire général : S 14/09595 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00081 APPELANTE REPUBLIQUE DU GHANA

En outre, les appelants ont encore au Ghana d'autres membres de la famille auquel ils pourraient éventuellement faire appel.

Jean X..., demeurant Résidence Arc de Meyran, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Chessa frères

Y..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 septembre 2002, de la décision du 16 septembre 2002 du préfet du Val-d'Oise lui refusant

[L] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (GHANA) ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 17h50 par le juge des libertés

A, de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mai 2002, de la décision du préfet du Val-d'Oise du même jour lui refusant la délivrance