D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

D, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

In order to prevent the applicant’s condition from worsening, one of the reports recommended rest, a special diet, treatment with the appropriate drugs and regular check-ups.

she is kept; 4) a detainee’s movement within a remand centre shall be under increased supervision and shall be restricted to what is strictly necessary; 5) a detainee shall be subjected to a personal check

[S], chef des ventes pièces et services, des photographies ainsi que l'ordre de réparation sur la voiture objet du litige et la check-list remplie par M. [Y].

In October 2010, four months after the check had been completed and all fees paid by “K.”, the customs authorities requested the Greek customs office to provide information related to the goods imported

  The Security Service provides a service to the BBC in connection with these checks.

In the case of Yuriy Chumak v.

avec les tâches à effectuer dans chaque chambre en 30 minutes puis une nouvelle check-list pour les recouches; elle décrit le gérant comme très autoritaire et "parlant mal à son personnel (directeur,

avec les tâches à effectuer dans chaque chambre en 30 minutes puis une nouvelle check-list pour les recouches; elle décrit le gérant comme très autoritaire et "parlant mal à son personnel (directeur,

CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (KOWEÏT) de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Azize CHEMMAM

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IPOCA (Institut Polyclinique de Diététique, de Relaxation, de Rééducation Fonctionnelle, Centre de check

When the check disclosed the above conviction, the offer of employment was withdrawn.

Il souligne que l'équipe chargée du ' check balance' était constituée de plusieurs membres et que l'erreur commise ne pouvait lui être imputée exclusivement.

       Le 7 décembre 1996, Mme Cheema mit au monde un enfant en Inde.