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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603883_20260327
27 mars 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2603966_20260326
26 mars 2026
ORTA_2604051_20260330
30 mars 2026
ORTA_2604138_20260330
ORTA_2604552_20260407
7 avril 2026
ORTA_2605594_20260505
5 mai 2026
ORTA_2605599_20260428
28 avril 2026
ORTA_2605772_20260428
ORTA_2606318_20260511
11 mai 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408466_20240827
27 août 2024
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408478_20240827
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105334_20231006
6 octobre 2023
ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Chennevière Malézieux la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200310
22 février 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) et les productions, que la SCI Paris Chennevières
7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.
1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518608_20251222
22 décembre 2025
Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour
DTA_2512699_20251031
31 octobre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2512990_20251105
5 novembre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2513353_20251128
28 novembre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600599_20260206
6 février 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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