avantdiredroit, a ordoné une expertise et alloué une provision de 5 000 francs à la victime ; " aux motifs qu'un certain nombre de témoignages relatent que X... après une phase de jeu ayant entraîné la chute

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute

. ; que Muriel B... et Rosa X...ont précisé qu'elle essayait de se débattre et qu'elle avait manqué de chuter ; que ces deux témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était

sa femme au volant du véhicule que ce dernier a heurté la borne qui s'est renversée sur son pied" ; qu'en l'état de ces données de fait, régulièrement entrées dans le débat, d'où il ressortait que la chute

de la chimie.

X... a été engagé le 8 octobre 1962 par la Société des houillères du bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF,

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant, pour retenir que toutes les conditions de la faute inexcusable ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage de l'arbre dont la chute

pour séparer le quatrième étage du troisième, avait un pied sur une poutre et l'autre sur la planche qu'il coupait, qu'au moment où il avait fini de couper la planche celle-ci est tombée, entraînant sa chute

requis chaque fois que les travaux étaient dangereux, au sens de l'arrêté ministériel du 19 mars 1993 ; que cet arrêt visait notamment les travaux du bâtiment exposant les travailleurs à des risques de chute

être imputé au prévenu ; "alors qu'en adoptant les motifs du tribunal qui s'était contenté, d'une façon générale, de relever que, à certains moments, les salariés étaient exposés à des risques de chute

pas été subdéléguées par le prévenu, de prévoir un système de protection individuel ou collectif, tels que baudrier, filet de protection ou garde-corps plus élevés, permettant de prévenir le risque de chute

était plus restrictif que le texte nouveau, qui n'exige pas le caractère imaginaire ou chimérique de l'événement qui a donné lieu à la remise; que, dès lors, les faits reprochés au prévenu devaient être

X... de se rendre sur le chantier du CHU de Caen, ni dans ses écritures devant le conseil de prud'hommes de Rouen, M.

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

Y... et 56 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP) qui réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Chimie Industrie, société anonyme, dont le siège est ZAE Champagne

bornant à donner à l'ensemble des instructions de marche ; d'où il suit qu'en déclarant l'association, même en l'absence de toute faute de sa part, responsable de plein droit du dommage causé par la chute

X... à raison de la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération

30 juin 1981- la location du terrain par la SA Pyrénées Automobiles était nécessaire à une extension de son activité et retenir d'autre part, par adoption des motifs des premiers juges, eu égard à la chute