AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que Christian X

Christian Y..., 7°/ M.

(D59), Christian Z...

DÉBOUTE Madame [Q] [O] de sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; CONDAMNE Madame [Q] [O] aux dépens ; DÉBOUTE Madame [Q] [O] du surplus de ses demandes ; DIT qu'en application de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Christian, - B...

Selon écritures déposées le 27 juin 2006, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information de ses demandes et moyens, Max X... a déférer devant la Cour la décision rendue par le Conseiller de la

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Christian, - C... Bruno, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

. ; que ce dernier indique avoir vu Richard X... faire le geste de lui donner un coup de poing après lui avoir demandé de quitter le café, que la fille de la victime, Marie-Christine, à l époque concubine

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ Mme B...

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Danielle, Karine et Pascale X... et à Mme A... la somme globale de 3 000 euros

Christian X..., usufruitier d'un appartement donné à bail, avec une chambre de service, à M. et Mme Michel Y..., a fait signifier, à ses locataires, une proposition de renouvellement du contrat de bail

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2005, ayant débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Onofrio Y..., Christian Z... et Christine X... des chefs

Christian X..., venant aux droits de M. Pierre X..., a demandé au juge de l'expropriation de fixer l'indemnité lui étant due ; que M.

B..., demeurant ..., 2°/ Mme Christiane B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de