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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6707702b81e733ee26982f37
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a45
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
3 juin 2008
Christian Y... Z... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Josette A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Anne Virginie B... représentée par la SCP B.
Source officielleChambre 07
69f19078cdc6046d47ec94f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE CARROUSSEL DU LOUVRE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 95 , 1 page) Nous, Christine
Source officielleQuatrième chambre
69da0856cdc6046d47dc2abd
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE
Source officielle2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
69b918d4cdc6046d47f3436d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HABITAT DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 24 Janvier 2025 Nous, Mme Christine
Source officielle2ème Chambre
672cae62667d5ab2e9576b9d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
--------------------------- APPELANT [X] [K] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22007 INTIME [U] [E] Représenté par Me Christine
Source officielle1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me DAUVERCHAIN Christine
Source officiellecomm
61372685cd58014677426358
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Christian X... de Y... un immeuble, moyennant un prix converti dans le paiement d'une rente viagère annuelle ; que Mme X... de Y... n'a pas déclaré sa créance à la procédure de liquidation judiciaire de
Source officielleChambre 4-6
5fd97a2bd6aee568568437b4
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Signé par Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d0
22 janvier 1997
22 janvier 1997
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET des pourvois formés par : - X..., - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 11 mai 1995, qui, pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033252062f26396ac07c77f
12 septembre 2017
12 septembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300051
23 janvier 2013
23 janvier 2013
tandis que le fonds dominant A 37 et A 40 a été acquis par Laurent X... le 31 janvier 1997, soit plus de trente ans plus tard ; qu'ainsi, pour apporter la preuve de ce que la servitude n'était pas éteinte
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