rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Christophe

Prud'hommes de Versailles - Formation de départage de Versailles N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe

le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/04658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe MIRABEAU, -Me Christophe

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 18/07454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/2020 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina PEDROLETTI, Me Olivier ROUAULT, Me Christophe

cour : Inscription de faux sur l'arrêt rendu le 07 avril 2021 par la Cour d'appel de Paris N° RG : 19/1902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe

le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/00386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alain TAMEGNON HAZOUME Me Christophe

contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique RAHON-WITZ Me Christophe

rendue le 17 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie BEAUJEAN-LAFORGE Me Christophe

PONTOISE N° RG : 23/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

le 11 Octobre 2022 par le Juridiction de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu le 09 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] N° RG : 11-22-0344 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Christophe

le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 16/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/06107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe