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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats Le onze Janvier deux mille treize la Chambre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle à Gaillard
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me Georges INQUIMBERT Me Georges INQUIMBERT Avocat CABINET CHRISTOL
Source officiellecr
61372613cd58014677422c97
7 décembre 1999
7 décembre 1999
superficie habitable de 228 m2, qu'ils soient pondérés ou non ; qu'ainsi donc, l'emploi du terme " pondéré " n'exprime pas la prise en compte des jardins ; que par ailleurs, il n'est pas établi que Christophe
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 06 Février 2023 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné ; SCP A..., prise en la personne de Me Nicolas B..., ès-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EN..., Mme FH..., M.Jean-Christophe Clair, M. AY... E..., M. EG... AT..., Mme EW... CJ..., M. DN... CJ..., M. AC... AU..., Mme DE... FG..., Mme DX... CL..., Mme EW... FD..., Mme BJ... AW..., M. EU...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A la suite de l'action menée par Mme A, propriétaire de l'immeuble voisin, auprès du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, ce dernier, par jugement du 11 mars 2016 devenu définitif, a ordonné
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60355479ea0e5c7d16e91b0e
12 mai 2016
12 mai 2016
Bertrand PAGES, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS GETMA INTERNATIONAL N° SIRET : 350 701 272 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-alice JOURDE de la SCP LA GARANDERIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310218
12 avril 2018
12 avril 2018
préjudice subi par les bailleurs du fait de l'occupation sans titre ; que les documents édités à partir d'un site internet ne sont pas vérifiables ; qu'ils mentionnent un prix moyen de location à Gaillard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Corse-du-Sud), 17°) Mme Toussainte N... épouse XV..., demeurant 9, rue docteur del Pellegrino à Ajaccio (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie-Dominique N... épouse YN..., demeurant 24, résidence la Gaillarderie
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 28 JUILLET 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Annie Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Jugement du 05 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02748 APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Iris CHRISTOL
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bcd6
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...
Source officielleChambre Sociale
64d1db40ca68d4d9695ac805
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentée par Mme [J] [G], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [I] [D], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe
Source officiellePage 20 sur 29