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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
[Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 08 Avril 2025, devant Madame Valéry CHARBONNIER
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b259
17 septembre 2015
La banque maintient que Monsieur [Q] a fait le choix d'un prêt en francs suisses en toute connaissance de cause et après avoir reçu une information complète, claire et précise.
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
représenté par Me Anaïs FAURE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
INITIATION, en tant qu'affréteur, met le navire à disposition de la société Black Sand Commodities FZ-LLC – hors cause – dans le port d'[Localité 2] pour une période limitée en vue d'une livraison de charbon
1re chambre civile
69d74475cdc6046d479c88e8
7 avril 2026
ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
suivants : 'En effet, le 12 mars 2008, nous avons trouvé, par hasard, 2 sites internet dénommés 'compagnyreynaert.com', consacrés à l'import export de produits en tout genre (pétrole, lingots d'or, charbon
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
FINANCIERE DU BASSIGNY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON
631834930876004f131a5f0e
6 septembre 2022
M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER
63c79b5cda31367c908eb623
inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER
686ca829202006593453d45a
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Mars 2025, devant Madame Valéry CHARBONNIER
696126f4cdc6046d47c2891e
6 janvier 2026
Madame [L] [R] épouse [D] née le 19 Avril 1956 à [Localité 15] (71) [Adresse 8] [Localité 14] Assistée de Me Jean-Philippe SIMARD, avocat au barreau de DIJON, plaidant, et représentée par Me Claire
4 ème Chambre civile
69847901cdc6046d47024306
et Défenderesse à l’opposition : CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Juliette CHARBONNIER
63b546e5c9018405dfcaad13
3 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA et Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me Claire
678b453dfc3c89482d4f209e
16 janvier 2025
tribunal de commerce de Dijon - RG : 2024 4365 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Claire
Chambre commerciale
65b0bc3e8d0ccf000877e59d
23 janvier 2024
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Sarah CHARBONNIER
civ3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
AT... demeurant à Cambrai (Nord), ..., 8°/ de la société industrielle et commerciale des charbonnages de France (SICA), prise en la personne de son liquidateur amiable M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02336
15 décembre 2016
;article L. 322-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 et de celles du Protocole d'accord signé le 26 janvier 1989 entre les représentants des Charbonnages
6972514fcdc6046d474eaca7
2 octobre 2025
François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER
5fdd2f46825bc09850b8261d
2 octobre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Madame Magali DURAND-MULIN,
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