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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372131cd580146773f1c28
27 mars 1990
accueilli cette demande ; Attendu que la société Pronier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont, en définitive, clairement
civ2
61372484cd5801467741626d
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des
CJUE
ECLI:EU:C:1984:276
12 juillet 1984
#Sophie Moussis gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-227/83.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:154
8 juin 2006
#Sophie Bachotet mot Europeiska kommissionen.#Mål T-400/03.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847
28 mai 2019
K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.
613722d0cd58014677401ca7
23 avril 1997
fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'à aucun moment Mme X... n'a adressé à son employeur une lettre de démission de laquelle il émane une volonté claire
cr
évrier 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Gilbert X
61372546cd5801467741c638
9 février 1994
Claire, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 février 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Gilbert X... pour blessures involontaires
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claire Y
61372619cd58014677422f1d
28 janvier 2004
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..
Service des référés
69d7f7d6cdc6046d47aef8dc
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47ae7cdc6046d47326b73
28 avril 2026
ONAN (SAS) [Adresse 1] PAS ALCEE AVOCATS représenté par Maître Sophie MENJUCQ COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence
6137264ccd5801467742475f
15 octobre 2003
Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00246
21 mars 2018
Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100132
25 janvier 2017
titre de l'opération « 30 000 euros pour deux grands gagnants », alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement
613721e0cd580146773f8632
22 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne
613724b4cd58014677417af4
22 février 2007
Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation
613723d4cd5801467740eb49
29 novembre 2001
et précis d'un expert technique s'impose au juge ; que, dès lors que les conclusions de l'expert sont claires et précises, le juge ne peut accueillir une demande de complément d'expertise ou de nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00750
21 juin 2023
demande au titre du bonus FLIP (French long term incentive plan), alors « que l'acceptation, par le salarié, de la suppression d'un élément de sa rémunération ne peut résulter que d'une manifestation claire
ECLI:FR:CCASS:2025:C100023
15 janvier 2025
magistrats ayant délibéré ; qu'indiquant que la cour d'appel lors du délibéré était composée, tout d'abord, de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Marjorie Lacassagne, conseillère et Mme Claire
61372511cd5801467741ab9d
26 septembre 2007
dune démission et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié ne peut résulter que d'une manifestation claire
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