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223 501 résultats pour « Claire-sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372131cd580146773f1c28

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

accueilli cette demande ; Attendu que la société Pronier fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont, en définitive, clairement

Source officielle
CC

civ2

61372484cd5801467741626d

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:276

CJUE

12 juillet 1984

12 juillet 1984

#Sophie Moussis gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-227/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:154

droit européen

8 juin 2006

8 juin 2006

#Sophie Bachotet mot Europeiska kommissionen.#Mål T-400/03.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'à aucun moment Mme X... n'a adressé à son employeur une lettre de démission de laquelle il émane une volonté claire

Source officielle
CC

cr

évrier 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Gilbert X

61372546cd5801467741c638

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Claire, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 février 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Gilbert X... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claire Y

61372619cd58014677422f1d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d6cdc6046d47aef8dc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ONAN (SAS) [Adresse 1] PAS ALCEE AVOCATS représenté par Maître Sophie MENJUCQ COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742475f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00246

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

titre de l'opération « 30 000 euros pour deux grands gagnants », alors, selon le moyen, que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8632

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Vie Claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af4

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb49

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

et précis d'un expert technique s'impose au juge ; que, dès lors que les conclusions de l'expert sont claires et précises, le juge ne peut accueillir une demande de complément d'expertise ou de nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00750

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

demande au titre du bonus FLIP (French long term incentive plan), alors « que l'acceptation, par le salarié, de la suppression d'un élément de sa rémunération ne peut résulter que d'une manifestation claire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100023

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

magistrats ayant délibéré ; qu'indiquant que la cour d'appel lors du délibéré était composée, tout d'abord, de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Marjorie Lacassagne, conseillère et Mme Claire

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab9d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

dune démission et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié ne peut résulter que d'une manifestation claire

Source officielle

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