Elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au profit du conjoint survivant.

Renvoyé l'affaire et les parties à l'audience d'incident du 13 juin 2024 à 15h30 pour statuer sur l'exception de procédure tirée de l'existence d'une clause compromissoire, soulevée par la société Eric

sous le numéro 524 472 842, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jassime AMMARI

Le cahier des clauses particulières en date du 2 décembre 2006 signé par la SARL Piovesan et la société Gilles Trignat Résidences prévoit à l'article XVII les modalités de résiliation du marché soit selon

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Ahmed Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Azelarab A... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Luc FOURQUIE représenté par Me Bernard DE LAMY Amar

de Marseille et qu'il a déployé son activité sur dix ports, sans produire de documents à l'appui de cette analyse ; - il ressort d'un constat d'huissier du 9 septembre 2021 que les quinze bateaux amarrés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée, dès lors qu'il convient de faire application de la clause exonératoire de la convention de mise à disposition du poste d'amarrage,

de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou MINET, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Manal BEN AMAR

LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat plaidant au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [X] [Y] [Adresse

boites aux lettres sont présentes au 70 route de Seine Port aux noms de G..., R..., J... et K..., nom de la guinguette-brocante ; qu'il ressort également de ce constat qu'au 68 bis une péniche est amarrée

. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.

. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.

. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 des clauses annexées au présent contrat ". 13.

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Le compte rendu de l'entretien, qui s'est déroulé en amarhique, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles la requérante a apporté des réponses précises et

MUTUELLE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. 

Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Or, ce n'est qu'à l'occasion de la clôture du compte que la banque s'est prévalue de la clause d'unité de compte et du solde débiteur, en procédant à la compensation des soldes.

COURTAGE, venant aux droits de l'ABEILLE ASSURANCES 4, 6, avenue d'Alsace 92033 - La Défense - cédex représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR