La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 décembre 2011), que Jean-Claude X... décédé le 31 mai 1999

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Publiprint Morbihan, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Generali

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde,

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Claude Y..., cycles-motos, demeurant 1, place Massenet à Romans (Drôme), 5°) Les Etablissements Roger X..., dont le siège est ..., 6°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (2ème),

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

mars 1991) d'avoir alloué au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail du 15 octobre 1984 comportait une clause

l'arrêt attaqué, que la société Bézy a été mise en redressement judiciaire, sans avoir payé le prix de marchandises que lui avait livrées la société Frans Bonhomme (société Bonhomme); qu'excipant d'une clause

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Hertz France, les conclusions de M.

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................

[W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Laura

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société l'Athanor, de la SCP Le Bret et Laugier

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.