N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

à Maître Vianney DE LANTIVY CCC à Maître Laure REINHARD CCC à S.A.R.L.

Y... l'installation d'un chauffage central comportant dix-sept radiateurs, lesquels ont été fournis par la société Comptoir charentais de chauffage (CCC) ; que des désordres étant apparus, M.

, l'activité des formateurs du CFA de la CCl-NC comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

[X] - 1 ce à [11] - 1 ccc à Sté - 1 ccc à Me Passe - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Brigitte VAN-ROMPU,

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On 23 January 1998, CCC obtained Interim Care Orders in respect of A. and N.

des parts que la CCI détenait dans la SCI Cap de la Corniche et que, le jour même de la conclusion des actes notariés, elle a fait part à la CCI de son accord de principe à cette cession ; qu'ayant ainsi

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Si la décision du CCAS devait cependant être regardée comme une décision résiliant la convention, de telles conclusions sont irrecevables.

Z..., X..., A... et Y..., les trois premiers en qualité de représentant d'organisations syndicales et le dernier comme adhérent de la SPM ont saisi la juridiction compétente d'une demande d'annulation

; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas démontré que la liste " mon entreprise, ma CCI " avait utilisé les moyens de la CCI pour diffuser un courrier

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1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE