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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb95914

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX

Source officielle

Page 20 sur 128

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CC

cr

6137262fcd58014677423987

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

l'arrêt attaqué que Jean-Paul X... a demandé la confusion de la peine de deux ans d'emprisonnement, pour partie avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée contre lui le 6 mai 1997 par le tribunal correctionnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n°17 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00198 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de MEAUX

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9fcbe2fc83182f8b21

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[N] a été détenu du 15 septembre 2017 au 17 avril 2018, réductions de peine comprises, en exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Paris du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508173_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A a été condamné le 5 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits d'abus de confiance, qu'il a été également condamné par la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b22

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Sammy X... a été déféré le 29 avril 2009 devant le tribunal correctionnel de Meaux selon la procédure de comparution immédiate pour des faits d'association de malfaiteurs, qu'il a été placé le jour même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200891

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

» (F.07.02) aux motifs que, si après l'avis défavorable de la commission de réinscription en raison du défaut de qualité d'un nombre important de ses rapports d'expertise, notamment en matière correctionnelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués par la SARL Hallal Meat services : 18.

Source officielle
CC

cr

ères poursuitesc/Xavier X

6137259fcd5801467741f483

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

; que le procureur de la République a choisi de citer le prévenu à nouveau devant le tribunal correctionnel en se limitant aux seules préventions correctionnelles initialement visées, et non pas sous

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03889 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/00019 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6626e034c1f8dc4588e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKT Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5e

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/02605 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4e93ef93c421386a5d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Meaux du 11 janvier 2022, l'intéressé a été reconnu coupable de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31d36ab09eb9a2fd79b

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de grande instance de MEAUX

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02585_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Paris, le 30 septembre 1997, par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 juin 2000 par le tribunal correctionnel de Créteil, le 21 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Melun, le 3 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a8a3a5ae27812390ded7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de police de Meaux du 12 septembre 2019 et des extraits de ces décisions de justice du 21 février 2021 subséquents en raison de leur caractère non avenu et inopposable à la partie qui aurait comparu le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2848a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWZC Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2025, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle