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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e4e
8 juin 2017
8 juin 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0af
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport assistée de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat I - Exposé préalable : A la demande du syndicat des copropriétaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, représentant Mme B, - et les observations de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Cosnard, pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Cosnard, pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005920_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Cosnard, pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e1ffa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603226037343785d1a9613ff
5 avril 2018
5 avril 2018
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame COSNARD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Rodolphe X... ... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907916_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, avocate de Mme A, et de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, avocat de la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907916_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant Mme A, et celles de Me Cosnard
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907918_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, avocate de Mme A, et de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, avocat de la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907918_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant Mme B et celles de Me Cosnard
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306336_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Etienvre, - et les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M. B, assisté d'une interprète, qui déclare renoncer aux moyens relatifs à l'absence d'audition.
Source officiellePage 20 sur 518