Costs and expenses 30.

    Costs and expenses 26.     The applicant also claimed EUR 300 for the costs and expenses incurred before the Court. 27.

  Costs and expenses 26.     The applicant claimed a total of ATS 190.191,12 for costs and expenses incurred in the domestic proceedings and before the Convention institutions.

    Costs and expenses 24.

Jean-Claude A..., demeurant impasse La Rouquette, Saint-Victor-La-Coste (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE AVEC L'ENTREPRISE COSTA

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la ville de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la ville de Paris, la condamne à payer à la société Foncière Costa

    Costs and expenses 22.     The applicant also claimed HUF 400,000 [2] for the costs and expenses incurred essentially before the domestic courts. 23.

    Damage, costs and expenses 19.     The applicant claimed a total of UAH   30,000 [4] in respect of pecuniary and non-pecuniary damage, costs and expenses. 20.

    Costs and expenses 19.     The applicant claimed legal costs and expenses of GBP 1,500. The Government did not comment on this claim. 20.

Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M. Grégoire PRIEUR Greffier.

après avoir relevé, d'abord, que l'article 18.8 dans sa version anglaise originale stipulait : "Agency shall indemnify and hold harmless Client with respect to any direct or reasonable indirect damage, cost

Dominique et Georges Costa, soutenant avoir effectué des placements en bons anonymes auprès de la banque Paribas sur les conseils et par l'entremise de M.

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, l'Eurl Costa a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[V] [I] née le 11 Mai 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [I] épouse [S]

Par assignation en référé du 3 juin 2025, la société CATA.LOC COSTA BRAVA sollicite la radiation de l'affaire.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99 / 02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C / ALLAIN X...